113 documents

(2017-07-13) Commission mixte paritaire relative aux normes : plan d'orientation 2017-2019 et programme de travail 2017

(2017-07-10) NEP-570. Continuité d'exploitation

(2017-07-10) NEP-702. - Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des personnes et entités qui ne sont pas des entités d'intérêt public

(2017-07-07) NEP-701. - Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des entités d'intérêt public

(2017-07-07) NEP-700. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

(2017-05-24) Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité

(2017-04-28) Code de Déontologie

(2017-03-30) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2017-02-15) DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE PROVISIONNEMENT DES PERTES DE CREDIT ATTENDUES EN APPLICATION D’IFRS 9 DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (Version janvier 2017 en français et en anglais)

(2017-02-03) Note de la CNCC relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2016

(2016-12-22) Communiqué Représentativité patronale - Attestation complémentaire du commissaire aux comptes relative au nombre d’entreprises directement adhérentes employant au moins un salarié

(2016-11-10) Avis technique - Attestations des commissaires aux comptes relatives aux critères de représentativité au niveau d'une branche - Version actualisée

(2016-10-27) Représentativité patronale : Report de la date de clôture des dossiers de candidature et publication d'un nouveau décret

(2016-10-22) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2016-09-16) Représentativité patronale : liste des périmètres de candidature à la représentativité des organisations patronales

(2016-07-29) Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes

(2016-07-29) Communiqué - Mission du commissaire aux comptes portant sur la représentativité patronale - Point d’actualité

(2016-07-28) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2016-06-16) Note relative aux nouvelles obligations des comités d’entreprise, comites d’établissement, comites interentreprises comités centraux d’entreprise et des délégations uniques de personnel soumis au contrôle légal d’un ou plusieurs commissaires aux comptes et mission du commissaire aux comptes

(2016-04-27) Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative au rapport visé à l'article L. 2135-16 du Code du travail

(2016-04-11) Réforme Européenne de l'Audit - Note de présentation

(2015-04-02) Décrets applicables aux comités d'entreprise, comités interentreprises et comités centraux d'entreprise

(2015-03-05) Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes et paritaires

(2015-02-26) Décret n° 2014-1657 relatif à la publication par les établissements de crédit, compagnies financières et entreprises d'investissement des informations relatives à leurs implantations pays par pays

(2015-02-03) Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

(2014-10-23) Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

(2014-05-22) Extrait de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

(2014-03-05) Exemples de rapports RSE

(2014-01-09) Table synthétique des normes

(2014-01-09) NEP-9090. Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes - ARCHIVE

(2013-01-16) NEP-920. Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale

(2012-07-26) NEP-450. Evaluation des anomalies relevées au cours de l'audit

(2012-07-26) NEP-320. Application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit

(2012-05-31) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2012-05-31) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2012-05-31) Brochure - Partie arrêté du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2011-08-03) NEP-600. Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés

(2011-08-03) NEP-9050. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2011-08-03) NEP-260. Communications avec les organes mentionnés a l'article L. 823-16 du code de commerce

(2011-08-03) NEP-265. Communication des faiblesses du controle interne

(2011-08-03) NEP-9030. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2011-08-03) NEP-550. Relations et transactions avec les parties liées

(2011-08-03) NEP-9505. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

(2011-08-03) NEP-9080. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable - ARCHIVE

(2011-06-22) Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du Code du travail

(2011-03-01) Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

(2010-10-01) AUTORITÉ D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE - FUSION - ACAM ET COMMISSION BANCAIRE - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - AVIS SUR LA NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - DECRET 2010-218

(2010-06-01) NEP-9605. Norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

(2010-04-20) Décret 2009-1665 du 28 décembre 2009 - SYNDICATS PROFESSIONNELS DE SALARIéS OU D'EMPLOYEURS - UNIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - COMPTES - ETABLISSEMENT - CERTIFICATION - PUBLICITE - SEUIL DE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

(2010-04-20) Décret n°2009-1664 du 28 décembre 2009 - SYNDICATS PROFESSIONNELS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - UNIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - BAREME D'HEURES DE TRAVAIL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - EXCLUSION

(2010-02-12) Code de déontologie

(2010-01-29) NEP-9510. Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du Code de commerce

(2009-09-25) ASSOCIATION - FONDATION - PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

(2009-09-09) NEP-9505. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

(2009-06-22) Associations - fondations - comptes annuels - rapport du commissaire aux comptes - publicité Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

(2009-06-01) NEP-910. Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce

(2008-09-12) Extrait de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - Syndicats professionnels ou d'employeurs - union syndicales - associations de salariés ou d'employeurs - obligation de nommer un commissaire aux comptes -

(2008-09-01) NEP-9050. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

(2008-09-01) NEP-9070. Prestations entrant dans le cadre de diligences liées à la mission de commissaires aux comptes rendues lors de la cession d'entreprises - ARCHIVE

(2008-09-01) NEP-9060. Prestations entrant dans le cadre de diligences liées à la mission de commissaires aux comptes rendues lors de l'acquisition d'entités - ARCHIVE

(2008-09-01) NEP-9040. Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2008-06-01) Organismes internationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général - rémunération des commissaires aux comptes - Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général

(2008-06-01) NEP-9010. Audit entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2008-06-01) NEP-9020. Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2008-03-01) NEP-2410. Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires

(2008-03-01) Sécurité sociale - organismes - communication du commissaires aux comptes aux autorités administratives - Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

(2008-02-29) Information relative à la mission du commissaire aux comptes dans les organismes nationaux de sécurité sociale

(2007-12-01) Mutuelles et unions garantissant des frais d'obsèques - Décret n° 2007-706 du 4 mai 2007 relatif aux dispositions applicables à certaines mutuelles et unions garantissant des frais d'obsèques et modifiant le Code de la mutualité (partie réglementaire)

(2007-09-06) Associations - fondations - certaines obligations - montant des dons reçus - Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations (1)

(2007-09-01) NEP-530. Sélection des éléments à contrôler

(2007-09-01) NEP-700. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

(2007-06-01) NEP-630. Utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité

(2007-06-01) NEP-570. Continuité d'exploitation

(2007-06-01) NEP-730. Changements comptables

(2007-06-01) NEP-580. Déclarations de la direction

(2007-06-01) NEP-710. Informations relatives aux exercices précédents

(2007-06-01) NEP-230. Documentation de l'audit des comptes

(2007-06-01) NEP-100. Audit des comptes réalisés par plusieurs commissaires aux comptes

(2007-06-01) NEP-510. Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes

(2007-06-01) NEP-620. Intervention d'un expert

(2007-06-01) NEP-610. Prise de connaissance et utilisation des travaux de l'audit interne

(2007-05-28) NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires

(2007-05-28) NEP-560. Evènements postérieurs à la clotûre de l'exercice

(2007-05-11) ASSOCIATIONS - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF - Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

(2007-05-04) NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes

(2007-05-04) NEP-540. Appréciation des estimations comptables

(2007-03-06) ASSOCIATIONS - FONDATIONS - SEUILS DE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir desquels les associations et fondations sont soumises à certaines obligations

(2007-03-01) NEP-9505. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

(2007-02-22) ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE L'ÉTAT - CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS - Circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs

(2007-01-05) NEP-505. Demandes de confirmation des tiers

(2006-12-07) ASSOCIATIONS - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - SUBVENTION - PUBLICATION - Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique

(2006-12-07) ASSOCIATIONS - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF - Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif

(2006-12-01) MUTUELLES - TABLES DE MORTALITÉ - Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles

(2006-12-01) NEP-520. Procédures analytiques

(2006-12-01) NEP-501. Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques)

(2006-09-01) NEP-300. Planification de l'audit

(2006-09-01) NEP-705. Justification des appréciations

(2006-09-01) NEP-210. La lettre de mission du commissaire aux comptes

(2006-09-01) NEP-320. Anomalies significatives et seuil de signification

(2006-08-01) NEP-315. Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives

(2006-08-01) NEP-500. Caractère probant des éléments collectés

(2006-08-01) NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes

(2006-08-01) NEP-330. Procédures d'audit mises en oeuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques

(2005-09-01) Entreprises d'assurance et établissements de crédit - Comptes consolidés - Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

(2005-09-01) Associations - Fondations - Libéralités - Déclarations - Publication des comptes annuels - Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels

(2005-06-01) Caisses de mutualité sociale agricole - Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du Code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

(2005-06-01) Mutuelles - Informations transmises à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance - Arrêté du 18 avril 2005 pris pour l'application de l'article L. 114-46 du Code de la mutualité

(2004-09-01) Caisses de mutualité sociale agricole - Fusion - Décret n° 2004-625 du 23 juin 2004 modifiant le décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole

(2004-06-01) Mutuelles et unions - Opérations d'assurance et de capitalisation - Provision pour risque d'exigibilité - Décret n° 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité.

(2003-09-01) Associations et fondations reconnues d'utilité publique - Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (extraits)

(2003-09-01) Organismes de mutualité sociale agricole - Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques

(2003-03-01) Mutuelles - Comptes combinés - Décret n° 2002-1626 du 30 décembre 2002 relatif à la combinaison des comptes des groupes définis à l'article L. 212-7 du Code de la mutualité (troisième partie : Décrets)

NEP-9030. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes


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