194 documents

(2022-06-21) Note relative aux obligations des comités sociaux et économiques (d’entreprises – d’établissements – interentreprises – centraux) soumis au contrôle légal d’un ou plusieurs commissaires aux comptes et mission du commissaire aux comptes

(2022-05-23) Guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes

(2022-05-23) Communiqué AMF-CNCC : Guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes

(2022-03-25) Plan d’orientation à trois ans et programme de travail pour l’année 2022 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel

(2022-02-25) Le Mag #1 - Février 2022 - Reporting sur la durabilité et audit : un enjeu de confiance

(2022-02-17) Exemple de rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la vérification de la déclaration de performance extra-financière (janvier 2022)

(2022-02-17) Avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière (Janvier 2022)

(2022-02-17) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI (janvier 2022)

(2022-02-17) Avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Sociétés à mission

(2022-02-04) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2021

(2021-12-17) Communication conjointe H3C-CNCC : FAQ NEP 540 Fourchettes d'estimations comptables d'amplitude importante

(2021-12-09) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Neuvième édition

(2021-10-15) Communiqué du H3C et de la CNCC relatif à la formation professionnelle continue : Le H3C veille au respect des obligations des commissaires aux comptes en matière de formation professionnelle continue.

(2021-09-10) NEP 540 - Audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe

(2021-06-11) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Huitième édition

(2021-05-20) NEP-600. Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés

(2021-05-17) NEP-2410. Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires

(2021-05-17) NEP 210 - Lettre de mission

(2021-03-25) Plan d’orientation à trois ans et programme de travail pour l’année 2021 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel

(2021-03-05) CONSULTATION ANC - Réponse CNCC - CSOEC - Projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

(2021-02-05) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière - Fev 2021

(2021-02-02) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2020

(2021-02-01) NEP-9520. Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen

(2021-01-19) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Septième édition

(2020-12-11) ETAT D'URGENCE - Nouvelle déclaration - COVID-19 - Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire

(2020-11-06) IFRS 16 - Durée de location – Application de la décision de l’IFRS IC de novembre 2019 aux baux commerciaux 3-6-9 français

(2020-09-04) NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

(2020-07-24) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Sixième édition

(2020-07-03) Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 30 juin 2020 - IFRS ASSURANCES

(2020-06-10) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII – Juin 2020

(2020-06-05) COVID-19 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE – Adaptation temporaire des délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires - Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19

(2020-06-05) Communiqué – CLUBS SPORTIFS – Conséquences financières de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur les indemnités de mutation- Arrêté des comptes au 30 juin 2020 - Points d’attention des commissaires aux comptes.

(2020-06-05) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Cinquième édition

(2020-05-26) COVID-19 – PROCEDURE D'ALERTE - Information du président du tribunal – Secret professionnel – Conciliation – Plan de sauvegarde et attestation du commissaire aux comptes – Plan de redressement judiciaire – Liquidation judiciaire simplifiée – Cession de l’entreprise - Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 et rapport au Président (JO du 21 Mai 2020)

(2020-05-26) COVID-19 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE – Dispense possible de certification pour l’exercice 2019 - Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

(2020-05-25) Communiqué relatif à la circulaire n° 6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020

(2020-05-25) Communiqué relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

(2020-05-20) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Quatrième édition

(2020-05-13) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Troisième édition

(2020-04-24) Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 31 mars 2020 et au titre des autres arrêtés intermédiaires de l’exercice 2020 - IFRS Assurances

(2020-04-22) Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les arrêtés comptables de l’exercice 2020 (IFRS – Banques)

(2020-04-15) Prévention des difficultés des entreprises : Mise en œuvre de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes dans le contexte particulier de la crise sanitaire Covid-19 et des mesures d’urgence prises par ordonnance

(2020-04-09) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Deuxième édition

(2020-04-03) Communiqué : attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020

(2020-04-01) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mars 2020

(2020-03-27) Code de Déontologie

(2020-03-25) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19

(2020-03-24) Communiqué sur la mise à jour d'exemples de rapport sur les comptes et de lettre d’affirmation dans le contexte du Covid-19

(2020-03-05) Commission mixte paritaire relative aux normes : plan d'orientation 2020-2022 et programme de travail 2020

(2020-02-21) Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles d'être rencontrés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes

(2020-01-31) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2019

(2020-01-31) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI

(2020-01-31) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière

(2019-12-09) Les Fondamentaux

(2019-12-09) Notes d'information

(2019-11-04) Brochure - Partie arrêté du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2019-11-04) NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

(2019-07-05) Note relative aux obligations des comités sociaux et économiques d’entreprise, comités sociaux et économiques d’établissement, comités sociaux et économiques interentreprises et comités sociaux et économiques centraux soumis au contrôle légal d’un ou plusieurs commissaires aux comptes et mission du commissaire aux comptes.

(2019-06-28) NEP 912. Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises

(2019-06-28) NEP 911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce

(2019-05-28) Brochure - Partie réglementaire du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mai 2019

(2019-05-23) Brochure - Partie législative du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mai 2019

(2019-02-01) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2018

(2019-01-17) Brochure - Partie arrêté du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Janvier 2019

(2018-12-20) Brochure - Partie réglementaire du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Novembre 2018

(2018-12-13) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné OTI sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

(2018-12-13) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI

(2018-11-15) Services autres que la certification des comptes : Guide d'application à l'attention des entreprises, des comités d'audit, des conseils d'administration et de surveillance et des commissaires aux comptes

(2018-10-11) NEP 9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes

(2018-10-11) NEP 700. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

(2018-09-27) ANCOLS – Secret professionnel – Possibilité pour l’ANCOLS d’adresser avant son contrôle un questionnaire « normalisé » au commissaire aux comptes des organismes de logement social (non) - Possibilité pour l’ANCOLS d’adresser un questionnaire « individualisé » au commissaire aux comptes des organismes de logement social à la suite des contrôles (oui) – Obligation du commissaire aux comptes de répondre au questionnaire « individualisé » adressé à la suite des contrôles (oui) - Questions portant uniquement sur les informations recueillies dans le cadre de la mission de commissaire aux comptes - Possibilité pour l’ANCOLS d’adresser un questionnaire « individualisé » au précédent commissaire aux comptes à la suite des contrôles (oui) - EJ 2017-104

(2018-08-30) Brochure - Partie arrêté du code de commerce - Titre II du Livre VIII- Octobre 2018

(2018-08-30) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2018-07-27) Guide des relations entre l'ACPR et les commissaires aux comptes

(2018-05-24) Déclaration de Performance Extra-Financière : Obligations des entités, des commissaires aux comptes, des OTI

(2018-05-18) NEP-450. Évaluation des anomalies relevées au cours de l’audit

(2018-02-02) Note de la CNCC relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2017

(2018-01-04) NEP-260. Communications avec les organes mentionnés à l’article L. 823-16 du code de commerce

(2017-12-14) Que faire en cas de Cyber Attaque?

(2017-09-29) SA – SCA - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – RAPPORT DE GESTION

(2017-07-13) Commission mixte paritaire relative aux normes : plan d'orientation 2017-2019 et programme de travail 2017

(2017-07-10) NEP-702. - Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des personnes et entités qui ne sont pas des entités d'intérêt public

(2017-07-10) NEP-570. Continuité d'exploitation

(2017-07-07) NEP-701. - Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des entités d'intérêt public

(2017-07-07) NEP-700. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

(2017-05-24) Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité

(2017-04-28) Code de Déontologie

(2017-03-30) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2017-02-15) DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE PROVISIONNEMENT DES PERTES DE CREDIT ATTENDUES EN APPLICATION D’IFRS 9 DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (Version janvier 2017 en français et en anglais)

(2017-02-03) Note de la CNCC relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2016

(2016-12-22) Communiqué Représentativité patronale - Attestation complémentaire du commissaire aux comptes relative au nombre d’entreprises directement adhérentes employant au moins un salarié

(2016-11-10) Avis technique - Attestations des commissaires aux comptes relatives aux critères de représentativité au niveau d'une branche - Version actualisée

(2016-10-27) Représentativité patronale : Report de la date de clôture des dossiers de candidature et publication d'un nouveau décret

(2016-10-22) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2016-09-16) Représentativité patronale : liste des périmètres de candidature à la représentativité des organisations patronales

(2016-07-29) Communiqué - Mission du commissaire aux comptes portant sur la représentativité patronale - Point d’actualité

(2016-07-29) Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes

(2016-07-28) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2016-06-16) Note relative aux nouvelles obligations des comités d’entreprise, comites d’établissement, comites interentreprises comités centraux d’entreprise et des délégations uniques de personnel soumis au contrôle légal d’un ou plusieurs commissaires aux comptes et mission du commissaire aux comptes

(2016-04-27) Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative au rapport visé à l'article L. 2135-16 du Code du travail

(2016-04-11) Réforme Européenne de l'Audit - Note de présentation

(2015-04-02) Décrets applicables aux comités d'entreprise, comités interentreprises et comités centraux d'entreprise

(2015-03-05) Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes et paritaires

(2015-02-26) Décret n° 2014-1657 relatif à la publication par les établissements de crédit, compagnies financières et entreprises d'investissement des informations relatives à leurs implantations pays par pays

(2015-02-03) Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

(2014-10-23) Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

(2014-05-22) Extrait de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

(2014-05-22) Etude sur les conventions réglementées et courantes

(2014-03-05) Exemples de rapports RSE

(2014-01-09) NEP-9090. Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes - ARCHIVE

(2014-01-09) Table synthétique des normes

(2013-01-16) NEP-920. Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale

(2012-07-26) NEP-450. Evaluation des anomalies relevées au cours de l'audit

(2012-07-26) NEP-320. Application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit

(2012-05-31) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2012-05-31) Brochure - Partie arrêté du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2012-05-31) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2011-08-03) NEP-265. Communication des faiblesses du controle interne

(2011-08-03) NEP-9030. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2011-08-03) NEP-550. Relations et transactions avec les parties liées

(2011-08-03) NEP-9050. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2011-08-03) NEP-9505. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

(2011-08-03) NEP-600. Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés

(2011-08-03) NEP-260. Communications avec les organes mentionnés a l'article L. 823-16 du code de commerce

(2011-08-03) NEP-9080. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable - ARCHIVE

(2011-06-22) Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du Code du travail

(2011-03-01) Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

(2010-10-01) AUTORITÉ D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE - FUSION - ACAM ET COMMISSION BANCAIRE - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - AVIS SUR LA NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - DECRET 2010-218

(2010-06-01) NEP-9605. Norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

(2010-04-20) Décret n°2009-1664 du 28 décembre 2009 - SYNDICATS PROFESSIONNELS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - UNIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - BAREME D'HEURES DE TRAVAIL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - EXCLUSION

(2010-04-20) Décret 2009-1665 du 28 décembre 2009 - SYNDICATS PROFESSIONNELS DE SALARIéS OU D'EMPLOYEURS - UNIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - COMPTES - ETABLISSEMENT - CERTIFICATION - PUBLICITE - SEUIL DE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

(2010-02-12) Code de déontologie

(2010-01-29) NEP-9510. Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du Code de commerce

(2009-09-25) ASSOCIATION - FONDATION - PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

(2009-09-09) NEP-9505. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

(2009-06-22) Associations - fondations - comptes annuels - rapport du commissaire aux comptes - publicité Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

(2009-06-01) NEP-910. Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce

(2008-09-12) Extrait de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - Syndicats professionnels ou d'employeurs - union syndicales - associations de salariés ou d'employeurs - obligation de nommer un commissaire aux comptes -

(2008-09-01) NEP-9070. Prestations entrant dans le cadre de diligences liées à la mission de commissaires aux comptes rendues lors de la cession d'entreprises - ARCHIVE

(2008-09-01) NEP-9040. Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2008-09-01) NEP-9050. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

(2008-09-01) NEP-9060. Prestations entrant dans le cadre de diligences liées à la mission de commissaires aux comptes rendues lors de l'acquisition d'entités - ARCHIVE

(2008-06-01) NEP-9020. Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2008-06-01) NEP-9010. Audit entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - ARCHIVE

(2008-06-01) Organismes internationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général - rémunération des commissaires aux comptes - Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général

(2008-03-23) NEP-9030. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

(2008-03-01) Sécurité sociale - organismes - communication du commissaires aux comptes aux autorités administratives - Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

(2008-03-01) NEP-2410. Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires

(2008-02-29) Information relative à la mission du commissaire aux comptes dans les organismes nationaux de sécurité sociale

(2007-12-01) Mutuelles et unions garantissant des frais d'obsèques - Décret n° 2007-706 du 4 mai 2007 relatif aux dispositions applicables à certaines mutuelles et unions garantissant des frais d'obsèques et modifiant le Code de la mutualité (partie réglementaire)

(2007-09-06) Associations - fondations - certaines obligations - montant des dons reçus - Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations (1)

(2007-09-01) NEP-700. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

(2007-09-01) NEP-530. Sélection des éléments à contrôler

(2007-06-01) NEP-630. Utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité

(2007-06-01) NEP-230. Documentation de l'audit des comptes

(2007-06-01) NEP-510. Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes

(2007-06-01) NEP-730. Changements comptables

(2007-06-01) NEP-100. Audit des comptes réalisés par plusieurs commissaires aux comptes

(2007-06-01) NEP-710. Informations relatives aux exercices précédents

(2007-06-01) NEP-580. Déclarations de la direction

(2007-06-01) NEP-620. Intervention d'un expert

(2007-06-01) NEP-570. Continuité d'exploitation

(2007-06-01) NEP-610. Prise de connaissance et utilisation des travaux de l'audit interne

(2007-05-28) NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires

(2007-05-28) NEP-560. Evènements postérieurs à la clotûre de l'exercice

(2007-05-11) ASSOCIATIONS - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF - Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

(2007-05-04) NEP-540. Appréciation des estimations comptables

(2007-05-04) NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes

(2007-03-06) ASSOCIATIONS - FONDATIONS - SEUILS DE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir desquels les associations et fondations sont soumises à certaines obligations

(2007-03-01) NEP-9505. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

(2007-02-22) ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE L'ÉTAT - CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS - Circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs

(2007-01-05) NEP-505. Demandes de confirmation des tiers

(2006-12-07) ASSOCIATIONS - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF - Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif

(2006-12-07) ASSOCIATIONS - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - SUBVENTION - PUBLICATION - Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique

(2006-12-01) MUTUELLES - TABLES DE MORTALITÉ - Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles

(2006-12-01) NEP-520. Procédures analytiques

(2006-12-01) NEP-501. Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques)

(2006-09-01) NEP-210. La lettre de mission du commissaire aux comptes

(2006-09-01) NEP-320. Anomalies significatives et seuil de signification

(2006-09-01) NEP-300. Planification de l'audit

(2006-09-01) NEP-705. Justification des appréciations

(2006-08-01) NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes

(2006-08-01) NEP-330. Procédures d'audit mises en oeuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques

(2006-08-01) NEP-315. Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives

(2006-08-01) NEP-500. Caractère probant des éléments collectés

(2005-09-01) Entreprises d'assurance et établissements de crédit - Comptes consolidés - Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

(2005-09-01) Associations - Fondations - Libéralités - Déclarations - Publication des comptes annuels - Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels

(2005-06-01) Mutuelles - Informations transmises à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance - Arrêté du 18 avril 2005 pris pour l'application de l'article L. 114-46 du Code de la mutualité

(2005-06-01) Caisses de mutualité sociale agricole - Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du Code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

(2004-09-01) Caisses de mutualité sociale agricole - Fusion - Décret n° 2004-625 du 23 juin 2004 modifiant le décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole

(2004-06-01) Mutuelles et unions - Opérations d'assurance et de capitalisation - Provision pour risque d'exigibilité - Décret n° 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité.

(2003-09-01) Organismes de mutualité sociale agricole - Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques

(2003-09-01) Associations et fondations reconnues d'utilité publique - Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (extraits)

(2003-03-01) Mutuelles - Comptes combinés - Décret n° 2002-1626 du 30 décembre 2002 relatif à la combinaison des comptes des groupes définis à l'article L. 212-7 du Code de la mutualité (troisième partie : Décrets)


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