COMPTES CONSOLIDES - Accord de joint-venture - Qualification du contrôle – Contrôle de fait – Contrôle exclusif ou conjoint - EC 2021-08

La Commission des études comptables a été interrogée sur la qualification du contrôle exercé par un groupe, qui établit ses comptes consolidés selon le règlement CRC n°99-02, sur une entité détenue en Asie dans le cadre d'un accord de joint-venture.

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COMPTES CONSOLIDES - Accord de joint-venture - Qualification du contrôle – Contrôle de fait – Contrôle exclusif ou conjoint - EC 2021-08

COMPTES CONSOLIDES - Accord de joint-venture - Qualification du contrôle – Contrôle de fait – Contrôle exclusif ou conjoint - EC 2021-08

bulletin-n203-septembre-2021 (p. 489) - Bulletin au format papier publié le vendredi 15 octobre 2021

Publié le vendredi 23 juillet 2021

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