COMPTES CONSOLIDES - Accord de joint-venture - Qualification du contrôle – Contrôle de fait – Contrôle exclusif ou conjoint - EC 2021-08
La Commission des études comptables a été interrogée sur la qualification du contrôle exercé par un groupe, qui établit ses comptes consolidés selon le règlement CRC n°99-02, sur une entité détenue en Asie dans le cadre d'un accord de joint-venture.