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Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) – Nomination – Subventions – Aides spécifiques de l’Etat ou de la caisse nationale d’assurance maladie versées dans le cadre de la convention conclue entre la CPTS, l’ARS et la CPAM - Subventions (oui) – EJ 2023-32
Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) – Nomination – Subventions – Aides spécifiques de l’Etat ou de la caisse nationale d’assurance maladie versées dans le cadre de la convention conclue entre la CPTS, l’ARS et la CPAM - Subventions (oui) – EJ 2023-32
bu-n217-mars-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 4 avril 2025
Publié le vendredi 21 février 2025
diffusion publique
Chroniques CEJ
Les aides spécifiques de l’Etat ou de la caisse nationale d’assurance maladie versées dans le cadre de la convention conclue entre la CPTS, l’ARS et la CPAM sont des contributions facultatives et donc peuvent être qualifiées de subventions.
EJ 2023-32 (publication).pdf
Les aides spécifiques de l’Etat ou de la caisse nationale d’assurance maladie versées dans le cadre de la convention conclue entre la CPTS, l’ARS et la CPAM sont des contributions facultatives et donc peuvent être qualifiées de subventions.
Publié le vendredi 21 février 2025