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IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
Publié le mercredi 30 mars 2022
diffusion publique
L’objectif de la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreur. Les informations à fournir sur les méthodes comptables, sauf celles qui se rapportent aux changements de méthodes comptables, sont énoncées dans IAS 1 "Présentation des états financiers". Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 8 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.

Norme IAS 8

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 8 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003, mais elle a été amendée ultérieurement à plusieurs reprises, notamment lors de la publication de la version révisée en septembre 2007 d'IAS 1 « Présentation des états financiers ». 

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La norme IAS 8 avait été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 qui a été intégrée dans le règlement de 2008.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 8 :  SIC 7, SIC 10, SIC-25, IFRIC 1, IFRIC 5, IFRIC 6, IFRIC 12, IFRIC 14, IFRIC 16, IFRIC 19, IFRIC 21, IFRIC 22 et IFRIC 23.

 

IAS 8 reg 2023-1803.pdf
L’objectif de la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreur. Les informations à fournir sur les méthodes comptables, sauf celles qui se rapportent aux changements de méthodes comptables, sont énoncées dans IAS 1 "Présentation des états financiers". Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 8 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le mercredi 30 mars 2022