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IFRIC 1 - Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires
IFRIC 1 - Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
Normes IFRS
L'interprétation IFRIC 1 s'applique aux variations de l'évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement ou à la remise en état et de tout autre passif similaire qui est à la fois comptabilisé comme faisant partie du coût d'un élément d'immobilisation corporelle selon IAS 16 ou comme faisant partie du coût d’un actif au titre d’un droit d’utilisation selon IFRS 16 et comptabilisé en tant que passif selon IAS 37. Par exemple, un passif relatif au démantèlement ou à la remise en état ou un autre passif similaire peut exister pour le démantèlement d’une usine, la réhabilitation de dommages environnementaux dans des industries extractives, ou l’enlèvement de matériel. Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 1 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Interprétation IFRIC 1

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 1 a été publiée par l’IASB en mai 2004.

IFRIC 1 fait référence à :

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » ;

  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

  • IAS 16 « Immobilisation corporelles » ;

  • IAS 23 « Coûts d'emprunt » ;

  • IAS 36 « Dépréciation d'actifs » ;

  • IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 1 a été adoptée par le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRIC 1. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRIC 1.

Ifric1_Regl 1126-2008.pdf
L'interprétation IFRIC 1 s'applique aux variations de l'évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement ou à la remise en état et de tout autre passif similaire qui est à la fois comptabilisé comme faisant partie du coût d'un élément d'immobilisation corporelle selon IAS 16 ou comme faisant partie du coût d’un actif au titre d’un droit d’utilisation selon IFRS 16 et comptabilisé en tant que passif selon IAS 37. Par exemple, un passif relatif au démantèlement ou à la remise en état ou un autre passif similaire peut exister pour le démantèlement d’une usine, la réhabilitation de dommages environnementaux dans des industries extractives, ou l’enlèvement de matériel. Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 1 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 29 octobre 2018
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