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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF – SICAV – SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE DE FCP –INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DU CAC -– DELAI SUPPLEMENTAIRE – DEPOT DES RAPPORTS DU CAC – Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF – SICAV – SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE DE FCP –INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DU CAC -– DELAI SUPPLEMENTAIRE – DEPOT DES RAPPORTS DU CAC – Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
bu-n215-septembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 25 octobre 2024
Publié le jeudi 4 juillet 2024
diffusion publique
Législation
L'arrêté du 27 juin 2024, publié au Journal Officiel n° 0156 du 3 juillet 2024, porte homologation de modifications du règlement général de l'AMF. Est notamment modifié l'article 422-36 dudit règlement général de l'AMF afin de prévoir la possibilité d'un délai supplémentaire pour les SICAV et les sociétés de gestion de portefeuille de FCP dans le cadre de la communication de certaines informations au commissaire aux comptes.
Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF.pdf
L'arrêté du 27 juin 2024, publié au Journal Officiel n° 0156 du 3 juillet 2024, porte homologation de modifications du règlement général de l'AMF. Est notamment modifié l'article 422-36 dudit règlement général de l'AMF afin de prévoir la possibilité d'un délai supplémentaire pour les SICAV et les sociétés de gestion de portefeuille de FCP dans le cadre de la communication de certaines informations au commissaire aux comptes.
Publié le jeudi 4 juillet 2024