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E2-Exemple de lettre de mission relative à l’attestation portant sur le nombre de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et au sein de ses instances régionales
E2-Exemple de lettre de mission relative à l’attestation portant sur le nombre de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et au sein de ses instances régionales
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1 documentPublié le jeudi 23 juillet 2020
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