COMPTES ANNUELS - Constructeur de maisons individuelles - Contrats à long terme - Comptabilisation des frais de commercialisation - EC 2013-36

Les frais de commercialisation ne peuvent pas être incorporés dans le coût des stocks, sauf lorsqu’ils sont engagés dans le cadre d’un contrat à long terme et qu’ils lui sont directement imputables. Par analogie avec la position de l’Autorité des normes comptables relative aux contrats de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), la Commission des études comptables a considéré que le contrat de construction de maison individuelle est spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique et répond à la définition des contrats à long terme. En conséquence, les frais de commercialisation engagés par la société, directement imputables à un contrat de construction de maison individuelle, sont à comptabiliser en encours de production. Les frais de commercialisation non rattachables à un contrat de construction de maison individuelle déterminé constituent des charges.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Constructeur de maisons individuelles - Contrats à long terme - Comptabilisation des frais de commercialisation - EC 2013-36

COMPTES ANNUELS - Constructeur de maisons individuelles - Contrats à long terme - Comptabilisation des frais de commercialisation - EC 2013-36

BU171 (p. 514) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 septembre 2013

Publié le mardi 10 septembre 2013

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