COMPTES CONSOLIDES - Groupe établissant pour la première fois des comptes consolidés - Amortissement des écarts d’acquisition dans les comptes consolidés comparatifs - Possibilité d’appliquer les règles comptables en vigueur à la date de clôture des premiers comptes consolidés (oui) - EC 2017-06
Dans les comptes consolidés comparatifs d’un groupe établissant pour la première fois des comptes consolidés, les règles comptables en matière d’amortissement des écarts d’acquisition sont celles applicables au titre de l’exercice comparatif. Cela étant dit, par assimilation aux conditions de retraitement des comptes consolidés en cas de changement de référentiel comptable pour revenir à l’application des dispositions du règlement CRC n° 99-02, la Commission des études comptables considère que les règles comptables en matière d’amortissement des écarts d’acquisition peuvent aussi être celles applicables à la date de clôture des premiers comptes consolidés.