E6. Phase 2 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration ou de la surveillance distinct de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou l’organe collégial chargé de l’administration ou de la surveillance – Défaut de réponse du président.
Outil procédure d'alerte