Registre des bénéficiaires effectifs - Conséquences pour les commissaires aux comptes
Le décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l’article L. 561-2-2 du code monétaire et financier précise la mise en œuvre du registre instauré par l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016.
Le Comité des normes professionnelles apporte des éléments de réponse sur les conséquences dudit décret pour les commissaires aux comptes.