>
Législation|Banques>
ACPR - Entreprises d’investissements - Entreprises ayant pour objet la compensation d'instruments financiers - Entreprises ayant pour objet l'activité de conservation ou d'administration d'instruments financiers - Entreprises ayant pour objet l’administration d’une ou de plusieurs institutions de retraite professionnelle collective - Détention des fonds de clientèle - Rapport annuel du commissaire aux comptes à l’ACPR - Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
ACPR - Entreprises d’investissements - Entreprises ayant pour objet la compensation d'instruments financiers - Entreprises ayant pour objet l'activité de conservation ou d'administration d'instruments financiers - Entreprises ayant pour objet l’administration d’une ou de plusieurs institutions de retraite professionnelle collective - Détention des fonds de clientèle - Rapport annuel du commissaire aux comptes à l’ACPR - Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
Publié le jeudi 19 octobre 2017
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.