ACPR - Entreprises d’investissements - Entreprises ayant pour objet la compensation d'instruments financiers - Entreprises ayant pour objet l'activité de conservation ou d'administration d'instruments financiers - Entreprises ayant pour objet l’administration d’une ou de plusieurs institutions de retraite professionnelle collective - Détention des fonds de clientèle - Rapport annuel du commissaire aux comptes à l’ACPR - Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
(J.O. n° 0210 du 8 septembre 2017)