Questions / Réponses - Application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers - FAQ Incidences sur les comptes consolidés

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables apportent des réponses aux principales questions posées dans le cadre de l’application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, qui modifie le règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan comptable général.

Questions / Réponses relatives à l’application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers - FAQ Incidences sur les comptes consolidésLa Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables publient des réponses aux principales questions identifiées dans le cadre de l’application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, qui modifie le règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (sauf pour les organismes de logement social qui appliqueront le règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026).Pour rappel, ce règlement s’applique à toute entité soumise aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par d’autres règlements de l’ANC qui s’appliquent à l’entité concernée.Cette quatrième publication a pour objectif d’apporter des réponses aux questions relatives aux incidences du règlement sur l’établissement des comptes consolidés. Elle s’inscrit dans la continuité des précédentes FAQ dédiées à l’application pratique du texte :

Modalités de première application, publiée le 11/12/2025 ;

Présentation des comptes annuels, publiée le 16/01/2026 ;

Plan de comptes et écritures comptables, publiée le 13/02/2026.

Pièce jointe

FAQ CNCC-CNOEC - Règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers - Incidences sur les comptes consolidés.pdf

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