COMPTES ANNUELS - CLUBS SPORTIFS – EC 2021-24 - Compensation des pertes de billetterie – Fait générateur de comptabilisation de l’aide – Modalités de comptabilisation de l’aide et de l’avance reçue
La Commission des études comptables s'est prononcée sur le fait générateur de comptabilisation et sur le traitement comptable dans les comptes annuels des clubs sportifs clos au 30 juin 2021, des aides compensant les pertes de billetterie instaurées par le décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020 et le décret n°2021-1108 du 23 août 2021.