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Avis technique|Outil / Exemple|Organisations professionnelles et syndicales
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Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative au rapport visé à l'article L. 2135-16 du Code du travail
Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative au rapport visé à l'article L. 2135-16 du Code du travail
BU182 (p. ) - Bulletin au format papier
Publié le mercredi 27 avril 2016
Avis technique relatif à la mission du commissaire aux comptes dans les organisations syndicales et patronales attributaires des crédits de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN) en vue d'émettre l'attestation prévue par l'article 6 du règlement de gestion et d'attribution des fonds de l'AGFPN portant sur le rapport annuel visé à l'article L. 2135-16 du code du travail.
AT Attestation AGFPN - avril 2016.pdf
Avis technique relatif à la mission du commissaire aux comptes dans les organisations syndicales et patronales attributaires des crédits de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN) en vue d'émettre l'attestation prévue par l'article 6 du règlement de gestion et d'attribution des fonds de l'AGFPN portant sur le rapport annuel visé à l'article L. 2135-16 du code du travail.
Publié le mercredi 27 avril 2016