Avis technique - Convention d’échange d’informations entre les contrôleurs légaux d’un OPCVM (ou FIA) maître et d’un OPCVM (ou FIA) nourricier

Cet avis technique remplace l’avis technique « Avis technique - Convention d'échange d'informations entre les contrôleurs légaux d'un OPCVM maître et d'un OPCVM nourricier » daté du 18 juillet 2013 afin de tenir compte de la transposition en droit français de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager). Il précise les caractéristiques de la certification des comptes des OPCVM nourriciers et leur incidence sur les informations et documents à obtenir par le commissaire aux comptes de l'OPCVM nourricier auprès du contrôleur légal de l'OPCVM maître. Il propose un exemple de convention entre les contrôleurs légaux, en français et en anglais, ainsi que 2 exemples de rapports (dont un exemple de rapport d'audit "ad hoc") et un exemple d’attestation relative à la composition de l’actif.

Sidoni

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bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025

Ce document remplace :

Publié le vendredi 22 novembre 2024

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