COMPTES ANNUELS - Secteur de la construction - Classement des pénalités de retard sur marché au compte de résultat - EC 2020-19
Au cas particulier du secteur de la construction, la Commission des études comptables relève que les pénalités de retard sur les marchés, qui sont systématiquement prévues au contrat, sont usuelles car effectivement liées à des événements qui trouvent leur origine dans la réalisation des chantiers. Dès lors, la Commission est d’avis que ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et qu’elles ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel. Elle considère donc qu’il est justifié, dans ce cas, de les classer en exploitation.