COMPTES ANNUELS - Réclamations et déclarations de crédit d'impôt recherche (CIR) déposées en N auprès de l’administration fiscale au titre des dépenses de recherche éligibles et engagées les années antérieures - Comptabilisation - EC 2016-52
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à la question relative à la comptabilisation des réclamations et déclarations de CIR déposées au cours de l'exercice N au titre des dépenses de recherche éligibles et engagées les années antérieures.