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Déclaration de Performance Extra-Financière : Obligations des entités, des commissaires aux comptes, des OTI
Déclaration de Performance Extra-Financière : Obligations des entités, des commissaires aux comptes, des OTI
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Publié le jeudi 24 mai 2018
diffusion publique
Ce communiqué présente un panorama actualisé des obligations de publication et de vérification de la déclaration de performance extra-financière (dispositif applicable aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017). Il est publié dans l’attente de l’actualisation de l’avis technique concernant les prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des SACC (publié en mars 2017) et de la NEP 9510 relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du Code de commerce.
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Communiqué RSE Juin 2018.pdf
Ce communiqué précise quelles sont les entités concernées par l’obligation d’établissement et de publication d’une déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion, quel est le contenu de cette déclaration et quelles sont les obligations des commissaires aux comptes et des organismes tiers indépendants.
Publié le jeudi 24 mai 2018