Outil méthodologique d'aide au contrôle des coopératives agricoles - ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
En plus des dispositions générales qui s’appliquent aux entreprises industrielles et commerciales en application du Règlement ANC n° 2022-06 relatif au PCG, les coopératives agricoles doivent fournir dans l’annexe des comptes annuels un certain nombre d’informations résultant de leurs spécificités. Une liste de ces informations est donnée dans le Règlement ANC n° 2021-01 (ce dernier a été modifié par le Règlement n°2023-06 du 10 novembre 2023, mais il est sans incidence en ce qui concerne l’annexe).