NEP-920. Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale
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Publié le vendredi 8 septembre 2023
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 823-27-2 du code de commerce). Elle remplace la NEP 920 homologuée par arrêté du 20 décembre 2012.
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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 823-27-2 du code de commerce). Elle remplace la NEP 920 homologuée par arrêté du 20 décembre 2012.
Publié le vendredi 8 septembre 2023