Norme IFRS PME

Publication

Au niveau de l’IASB

L'IASB a publié, le 9 juillet 2009, son référentiel pour les PME. Celui-ci se présente sous la forme d'une norme internationale d'information financière destinée à être utilisée par les petites et moyennes entités (PME) qui représentent, selon les estimations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), 95 % du total des entreprises. Ce référentiel est le résultat d'un processus d'élaboration qui a duré 5 ans et a conduit à la consultation de PME du monde entier.

IFRS pour les PME est une norme autonome d'environ 230 pages, destinée à répondre aux besoins et aux capacités des plus petites entreprises. De nombreux principes contenus dans les full IFRS, relatifs à la comptabilisation et l'évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges ont été simplifiés, des sujets supposés ne pas concerner les PME ont été écartés et le volume des informations à fournir a été réduit de manière significative. Afin de limiter les lourdeurs du reporting pour les PME, les révisions du référentiel n'auront lieu que tous les trois ans.

Le 21 mai 2015, la Fondation IFRS a publié des amendements limités de l’IASB à la norme IFRS pour les PME.

Le 29 septembre 2023, la Fondation IFRS a publié un amendement relatif à : International Tax Reform – Pillar two model rules.

Le 27 février 2025 l’IASB a publié la 3ème édition de la norme IFRS pour les PME qui contient 320 pages et est applicable à compter du 1er janvier 2027. Une application anticipée est autorisée.

Au niveau de l’Union Européenne

Cette norme n’a pas été adoptée par l’Union Européenne.