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IAS 10 - Evénements postérieurs à la période de reporting
IAS 10 - Evénements postérieurs à la période de reporting
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 13 janvier 2020
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IAS 10 "Evénements postérieurs à la période de reporting" est de prescrire quand une entité doit ajuster ses états financiers en fonction d’événements postérieurs à la période de reporting et les informations qu’une entité doit fournir concernant la date de l'autorisation de publication des états financiers et les événements postérieurs à la période de reporting. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 10 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Norme IAS 10

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 10 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Mais, elle a été amendée ultérieurement à plusieurs reprises, notamment lors de la publication de la version révisée en septembre 2007 d’IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La norme IAS 10 avait été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 qui a été intégrée dans le règlement de 2008.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ce règlement se trouve dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 10 :  SIC 7, IFRIC 17 et IFRIC 23.

IAS 10 reg 2023-1803.pdf
L’objectif de la norme IAS 10 "Evénements postérieurs à la période de reporting" est de prescrire quand une entité doit ajuster ses états financiers en fonction d’événements postérieurs à la période de reporting et les informations qu’une entité doit fournir concernant la date de l'autorisation de publication des états financiers et les événements postérieurs à la période de reporting. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 10 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 13 janvier 2020