>
Avis technique|OPC - Organismes de placement collectif>
Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d’apport en nature dans les organismes de placement collectif immobilier
Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d’apport en nature dans les organismes de placement collectif immobilier
Ce document remplace :
1 documentPublié le vendredi 27 juin 2025
Cet avis technique met à jour le précédent avis technique daté de février 2019 afin de tenir compte de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.
Celle-ci a notamment modifié le nombre d’experts en évaluation requis pour les opérations d’apport en nature dans le cas des SPPICAV.
AT APPORT EN NATURE OPCI 2025.pdf
Cet avis technique met à jour le précédent avis technique daté de février 2019 afin de tenir compte de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.
Celle-ci a notamment modifié le nombre d’experts en évaluation requis pour les opérations d’apport en nature dans le cas des SPPICAV.
Publié le vendredi 27 juin 2025