>
Chroniques CEJ>
PETIT GROUPE – FIN DE MANDAT DU CAC – Cessation de l’obligation de désigner un CAC dans une entité « tête de petit groupe » lorsque l’ensemble qu’elle forme avec les « sociétés contrôlées significatives » n’a pas dépassé deux des trois seuils 4/8/50 pendant le cinquième et sixième exercices du mandat (oui) – Cessation de l’obligation de désigner un CAC dans une « société contrôlée significative » lorsqu’elle n’a pas dépassé deux des trois seuils 2/4/25 pendant le cinquième et sixième exercices du mandat (oui) – EJ 2023-38
PETIT GROUPE – FIN DE MANDAT DU CAC – Cessation de l’obligation de désigner un CAC dans une entité « tête de petit groupe » lorsque l’ensemble qu’elle forme avec les « sociétés contrôlées significatives » n’a pas dépassé deux des trois seuils 4/8/50 pendant le cinquième et sixième exercices du mandat (oui) – Cessation de l’obligation de désigner un CAC dans une « société contrôlée significative » lorsqu’elle n’a pas dépassé deux des trois seuils 2/4/25 pendant le cinquième et sixième exercices du mandat (oui) – EJ 2023-38
bu-n-213-mars-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 12 avril 2024
Publié le vendredi 26 janvier 2024
diffusion restreinte
Chroniques CEJ
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.