NEP-920. Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale

Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 821-95 du code de commerce).

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Publié le vendredi 15 mars 2024

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Organismes de Sécurité sociale

Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 821-95 du code de commerce).

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