>
Normes IFRS
>
IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales
Publié le lundi 20 janvier 2020
diffusion publique
Normes IFRS
Une entité doit appliquer la norme IFRS 6 aux dépenses de prospection et d'évaluation qu'elle encourt. La norme ne traite pas d'autres aspects de la comptabilisation par des entités se livrant à la prospection et l'évaluation de ressources minérales. Une entité ne doit pas appliquer IFRS 6 aux dépenses encourues avant la prospection et l'évaluation de ressources minérales, telles que les dépenses encourues avant que l'entité n'ait obtenu les droits légaux de prospecter une zone spécifique et après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale ont été démontrées. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 6 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.

Norme IFRS 6

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version d'IFRS 6 a été publiée par l’IASB en décembre 2004.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 6 a été adoptée par le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005. Depuis, le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 6. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 6.

IFRS 6 regl 1126-2008.pdf
Une entité doit appliquer la norme IFRS 6 aux dépenses de prospection et d'évaluation qu'elle encourt. La norme ne traite pas d'autres aspects de la comptabilisation par des entités se livrant à la prospection et l'évaluation de ressources minérales. Une entité ne doit pas appliquer IFRS 6 aux dépenses encourues avant la prospection et l'évaluation de ressources minérales, telles que les dépenses encourues avant que l'entité n'ait obtenu les droits légaux de prospecter une zone spécifique et après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale ont été démontrées. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 6 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 20 janvier 2020
Dans la même catégorie
20 janv. 2020

Ifrs 6 regl 1126-2008.pdf

20 janv. 2020

Autres ifrs 6.pdf