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IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales
Publié le lundi 20 janvier 2020
diffusion publique
Normes IFRS
Une entité doit appliquer la norme IFRS 6 aux dépenses de prospection et d'évaluation qu'elle encourt. La norme ne traite pas d'autres aspects de la comptabilisation par des entités se livrant à la prospection et l'évaluation de ressources minérales. Une entité ne doit pas appliquer IFRS 6 aux dépenses encourues avant la prospection et l'évaluation de ressources minérales, telles que les dépenses encourues avant que l'entité n'ait obtenu les droits légaux de prospecter une zone spécifique et après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale ont été démontrées.

Norme IFRS 6

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version d'IFRS 6 a été publiée par l’IASB en décembre 2004.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 6 a été adoptée par le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

IFRS 6 reg 2023-1803.pdf
Une entité doit appliquer la norme IFRS 6 aux dépenses de prospection et d'évaluation qu'elle encourt. La norme ne traite pas d'autres aspects de la comptabilisation par des entités se livrant à la prospection et l'évaluation de ressources minérales. Une entité ne doit pas appliquer IFRS 6 aux dépenses encourues avant la prospection et l'évaluation de ressources minérales, telles que les dépenses encourues avant que l'entité n'ait obtenu les droits légaux de prospecter une zone spécifique et après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale ont été démontrées.
Publié le lundi 20 janvier 2020
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