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NEP-9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
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1 documentPublié le vendredi 8 septembre 2023
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NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n°0179 du 4 août 2023 (article A. 823-29 du code de commerce). Elle remplace la NEP 9510 homologuée par arrêté du 1er octobre 2018.
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NEP 9510.pdf
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n°0179 du 4 août 2023 (article A. 823-29 du code de commerce). Elle remplace la NEP 9510 homologuée par arrêté du 1er octobre 2018.
Publié le vendredi 8 septembre 2023