NEP-530. Sélection des éléments à contrôler
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
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NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024 (article A. 821-78 du code de commerce). Elle remplace la NEP 530 homologuée par arrêté du 18 juillet 2007.
NEP 530.pdf
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024 (article A. 821-78 du code de commerce). Elle remplace la NEP 530 homologuée par arrêté du 18 juillet 2007.
Publié le dimanche 1 décembre 2024