Questions / Réponses relatives à l’application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers - FAQ Modalités de première application et Dispositions transitoires

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables apportent des réponses aux principales questions posées dans le cadre de l’application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, qui modifie le règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan comptable général.

Questions / Réponses relatives à l’application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers - FAQ Modalités de première application et Dispositions transitoiresLa Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables publient des réponses aux principales questions identifiées dans le cadre de l’application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, qui modifie le règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (sauf pour les organismes de logement social qui appliqueront le règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026).Pour rappel, ce règlement s’applique à toute entité soumise aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par d’autres règlements de l’ANC qui s’appliquent à l’entité concernée.Cette première publication a pour objectif d’apporter des réponses à des questions relatives aux modalités de première application du règlement et aux dispositions transitoires qu’il prévoit. Elle inaugure une série de FAQ consacrées à l’application pratique du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, chacune portant sur une thématique spécifique et destinées à être publiées successivement.

Pièce jointe

FAQ CNCC-CNOEC - Application du règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers - Modalités de première application & Dispositions transitoires.pdf

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