>
Normes IFRS
>
IFRS 10 - Etats financiers consolidés
IFRS 10 - Etats financiers consolidés
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IFRS 10 est d’établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés d’une entité qui en contrôle une ou plusieurs autres. La norme présente un modèle unique de consolidation qui définit le principe du contrôle et établit que le contrôle est à la base pour la consolidation de toutes sortes d'entités. La norme fournit une définition du contrôle qui comprend les trois éléments suivants : le pouvoir sur l'autre entité, l'exposition, ou les droits, à des rendements variables de cette autre entité et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'impacter ses rendements. Elle établit les exigences comptables à appliquer pour la préparation d’états financiers consolidés et définit la notion d’entité d’investissement et établit une exception au principe de consolidation pour certaines filiales d’une entité d’investissement. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 10 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Trois amendements à IFRS 10 ont été adoptés par un règlement de l'UE. Trois amendements à IFRS 10 publiés par l'IASB n'ont pas été adoptés par l'UE.
Doctrine

Norme IFRS 10

Publication

Au niveau de l’IASB

L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés". Depuis le 12 mai 2011, d'autres amendements ont été apportés par l'IASB à IFRS 10.

Par ailleurs, les amendements suivants non encore adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

  • Le 11 septembre 2014, l'IASB a publié des amendements à IFRS 10 et IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coenteprise", non encore adoptée par l'Union Européenne.

  • Le 17 décembre 2015, l'IASB a reporté à une date indéterminée l'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » et publiés par l'IASB en septembre 2014.

  • Le 18 juillet 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés «Determination of a « De facto agent ». Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au niveau de l’IASB. Une application anticipée est autorisée.

Au niveau de l'Union Européenne

La norme IFRS 10 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29 décembre 2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 par insertion de la norme.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

  • Amendements intitulés « Dispositions transitoires IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 » publiés par l'IASB le 28 juin 2012, adoptés par le règlement (UE) n° 313/2013 du 4 avril 2013, publié au JOUE le 5/04/2013.

  • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 intitulés « Entités d’investissements » publiés par l'IASB le 31 octobre 2012, adoptés par le règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013, publié au JOUE le 21/11/2013.

  • Amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés "Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation", publiés par l'IASB le 18 décembre 2014, adoptés par le règlement (UE) n°2016/1703 du 22 septembre 2016, publié au JOUE le 23/09/2016.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

IFRS 10 reg 1254-2012.pdf
L’objectif de la norme IFRS 10 est d’établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés d’une entité qui en contrôle une ou plusieurs autres. La norme présente un modèle unique de consolidation qui définit le principe du contrôle et établit que le contrôle est à la base pour la consolidation de toutes sortes d'entités. La norme fournit une définition du contrôle qui comprend les trois éléments suivants : le pouvoir sur l'autre entité, l'exposition, ou les droits, à des rendements variables de cette autre entité et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'impacter ses rendements. Elle établit les exigences comptables à appliquer pour la préparation d’états financiers consolidés et définit la notion d’entité d’investissement et établit une exception au principe de consolidation pour certaines filiales d’une entité d’investissement. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 10 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Trois amendements à IFRS 10 ont été adoptés par un règlement de l'UE. Trois amendements à IFRS 10 publiés par l'IASB n'ont pas été adoptés par l'UE.
Publié le lundi 29 octobre 2018
Dans la même catégorie
29 oct. 2018

Ifrs 10 reg 1254-2012.pdf

Télécharger .pdf
29 oct. 2018

Amend ifrs 10 reg 313-2013.pdf

Télécharger .pdf
29 oct. 2018

Amend ifrs 10 reg 1174-2013.pdf

Télécharger .pdf
29 oct. 2018

Amend ifrs 10 reg 2016-1703.pdf

Télécharger .pdf