IFRS 10 - Etats financiers consolidés
L’objectif de la norme IFRS 10 est d’établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés d’une entité qui en contrôle une ou plusieurs autres. La norme présente un modèle unique de consolidation qui définit le principe du contrôle et établit que le contrôle est à la base pour la consolidation de toutes sortes d'entités. La norme fournit une définition du contrôle qui comprend les trois éléments suivants : le pouvoir sur l'autre entité, l'exposition, ou les droits, à des rendements variables de cette autre entité et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'impacter ses rendements. Elle établit les exigences comptables à appliquer pour la préparation d’états financiers consolidés et définit la notion d’entité d’investissement et établit une exception au principe de consolidation pour certaines filiales d’une entité d’investissement.
Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 10 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Amendements :
Trois amendements à IFRS 10 ont été adoptés par un règlement de l'UE.
Deux amendements à IFRS 10 publiés par l'IASB n'ont pas été adoptés par l'UE.