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IFRS 10 - Etats financiers consolidés
IFRS 10 - Etats financiers consolidés
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
L’objectif de la norme IFRS 10 est d’établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés d’une entité qui en contrôle une ou plusieurs autres. La norme présente un modèle unique de consolidation qui définit le principe du contrôle et établit que le contrôle est à la base pour la consolidation de toutes sortes d'entités. La norme fournit une définition du contrôle qui comprend les trois éléments suivants : le pouvoir sur l'autre entité, l'exposition, ou les droits, à des rendements variables de cette autre entité et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'impacter ses rendements. Elle établit les exigences comptables à appliquer pour la préparation d’états financiers consolidés et définit la notion d’entité d’investissement et établit une exception au principe de consolidation pour certaines filiales d’une entité d’investissement.
Doctrine

Norme IFRS 10

Publication

Au niveau de l’IASB

L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés". Depuis le 12 mai 2011, d'autres amendements ont été apportés par l'IASB à IFRS 10.

Par ailleurs, les amendements suivants non encore adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

  • Le 11 septembre 2014, l'IASB a publié des amendements à IFRS 10 et IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coenteprise", non encore adoptée par l'Union Européenne.

  • Le 17 décembre 2015, l'IASB a reporté à une date indéterminée l'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » et publiés par l'IASB en septembre 2014.

  • Le 18 juillet 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés Determination of a « De facto agent » (volume 11 des améliorations annuelles). Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au niveau de l’IASB. Une application anticipée est autorisée.

Au niveau de l'Union Européenne

La norme IFRS 10 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29 décembre 2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 par insertion de la norme.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 10 :  IFRIC 5 et IFRIC 17.

IFRS 10 reg 2023-1803.pdf
L’objectif de la norme IFRS 10 est d’établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés d’une entité qui en contrôle une ou plusieurs autres. La norme présente un modèle unique de consolidation qui définit le principe du contrôle et établit que le contrôle est à la base pour la consolidation de toutes sortes d'entités. La norme fournit une définition du contrôle qui comprend les trois éléments suivants : le pouvoir sur l'autre entité, l'exposition, ou les droits, à des rendements variables de cette autre entité et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'impacter ses rendements. Elle établit les exigences comptables à appliquer pour la préparation d’états financiers consolidés et définit la notion d’entité d’investissement et établit une exception au principe de consolidation pour certaines filiales d’une entité d’investissement.
Publié le lundi 29 octobre 2018
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