NEP-911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 821-57 du code de commerce

Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-94 du code de commerce).

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

Archive

>

>

NEP-911

NEP-911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 821-57 du code de commerce

Ce document est remplacé par :

Ce document remplace :

Publié le vendredi 15 mars 2024

diffusion publique

Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-94 du code de commerce).

Doctrine Documents Liés

Archive

NEP 911.pdf

Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-94 du code de commerce).

Télécharger .pdf

Publié le vendredi 15 mars 2024

Pièce jointe

NEP 911.pdf

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.