IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres
L’interprétation IFRIC 19 porte sur le traitement comptable applicable par une entité lorsque les termes d’un passif financier sont renégociés de telle sorte que l’entité émet des instruments de capitaux propres au profit d’un de ses créanciers pour éteindre ce passif financier en tout ou en partie. Elle ne porte pas sur le traitement comptable applicable par le créancier.
Cette interprétation traite des questions suivantes : (a) Les instruments de capitaux propres qu’une entité émet dans le but d’éteindre un passif financier en tout ou en partie constituent-ils une « contrepartie payée » selon le paragraphe 3.3.3 d’IFRS 9 ? (b) Comment l’entité devrait-elle évaluer initialement les instruments de capitaux propres émis pour éteindre le passif financier ? (c) Comment l’entité devrait-elle comptabiliser la différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le montant auquel sont évalués initialement les instruments de capitaux propres émis ?
Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.