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IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres
IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 20 janvier 2020
diffusion publique
Normes IFRS
L’interprétation IFRIC 19 porte sur le traitement comptable applicable par une entité lorsque les termes d’un passif financier sont renégociés de telle sorte que l’entité émet des instruments de capitaux propres au profit d’un de ses créanciers pour éteindre ce passif financier en tout ou en partie. Elle ne porte pas sur le traitement comptable applicable par le créancier. Cette interprétation traite des questions suivantes : (a) Les instruments de capitaux propres qu’une entité émet dans le but d’éteindre un passif financier en tout ou en partie constituent-ils une « contrepartie payée » selon le paragraphe 3.3.3 d’IFRS 9 ? (b) Comment l’entité devrait-elle évaluer initialement les instruments de capitaux propres émis pour éteindre le passif financier ? (c) Comment l’entité devrait-elle comptabiliser la différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le montant auquel sont évalués initialement les instruments de capitaux propres émis ? Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Interprétation IFRIC 19

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 19 a été publiée par l’IASB le 26 novembre 2009.

IFRIC 19 fait principalement référence aux normes suivantes :

  • Cadre conceptuel ;

  • IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » ;

  • IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » ;

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » ;

  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

  • IAS 32 « Instruments financiers : présentation » ;

  • IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 19 a été adoptée par le règlement CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010, publié au JOUE le 24/07/2010.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRIC 19. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRIC 19.

IFRIC 19 regl 662-2010.pdf
L’interprétation IFRIC 19 porte sur le traitement comptable applicable par une entité lorsque les termes d’un passif financier sont renégociés de telle sorte que l’entité émet des instruments de capitaux propres au profit d’un de ses créanciers pour éteindre ce passif financier en tout ou en partie. Elle ne porte pas sur le traitement comptable applicable par le créancier. Cette interprétation traite des questions suivantes : (a) Les instruments de capitaux propres qu’une entité émet dans le but d’éteindre un passif financier en tout ou en partie constituent-ils une « contrepartie payée » selon le paragraphe 3.3.3 d’IFRS 9 ? (b) Comment l’entité devrait-elle évaluer initialement les instruments de capitaux propres émis pour éteindre le passif financier ? (c) Comment l’entité devrait-elle comptabiliser la différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le montant auquel sont évalués initialement les instruments de capitaux propres émis ? Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 20 janvier 2020
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