Interprétation IFRIC 19

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 19 a été publiée par l’IASB le 26 novembre 2009.

IFRIC 19 fait principalement référence aux normes suivantes :

• Cadre de préparation et de présentation des états financiers ;

• IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » ;

• IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » ;

• IFRS 9 « Instruments financiers » ;

• IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » ;

• IAS 1 « Présentation des états financiers » ;

• IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

• IAS 32 « Instruments financiers : présentation » ;

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 19 a été adoptée par le règlement CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010, publié au JOUE le 24/07/2010.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.