Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de diverses valeurs mobilières [ou d’actions et de diverses valeurs mobilières] avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
Le rapport de délégation globale figurant dans le tome 6 de la note d'information V (exemple E.4.1) fait l'objet d'une mise à jour à la suite de la publication du décret du 11 décembre 2025 pris pour l’application de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024.