IFRS 11 - Partenariats

L’objectif de la norme IFRS 11 est d’établir des principes d’information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (partenariats). Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Un partenariat est soit une entreprise commune, soit une coentreprise. La norme définit le contrôle conjoint et exige d’une entité qui est partie à un partenariat qu’elle détermine le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations, et qu’elle comptabilise ces droits et obligations selon le type de partenariat dont il s’agit. La norme doit être appliquée par toutes les entités qui sont parties à un partenariat.

Norme IFRS 11Publication Au niveau de l’IASBLa norme IFRS 11 "Partenariats" a été publiée par l’IASB le 12 mai 2011. Depuis, des amendements ont été apportés par l'IASB à IFRS 11.Au niveau de l’Union EuropéenneLa norme IFRS 11 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29/12/2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 par insertion de la norme.La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes. Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 11 : IFRIC 5.

Pièces jointes

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