>
Normes IFRS
>
IFRS 11 - Partenariats
IFRS 11 - Partenariats
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le mardi 2 avril 2019
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IFRS 11 est d’établir des principes d’information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (partenariats). Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Un partenariat est soit une entreprise commune, soit une coentreprise. La norme définit le contrôle conjoint et exige d’une entité qui est partie à un partenariat qu’elle détermine le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations, et qu’elle comptabilise ces droits et obligations selon le type de partenariat dont il s’agit. La norme doit être appliquée par toutes les entités qui sont parties à un partenariat. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 11 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Deux amendements à IFRS 11 ont été adoptés par un règlement de l'UE.
Doctrine

Norme IFRS 11

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IFRS 11 "Partenariats" a été publiée par l’IASB le 12 mai 2011. Depuis, des amendements ont été apportés par l'IASB à IFRS 11.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 11 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29/12/2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 par insertion de la norme.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

  • Amendements à IFRS 11 intitulés « Dispositions transitoires IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 » publiés par l'IASB le 28 juin 2012, adoptés par le règlement (UE) n° 313/2013 du 4 avril 2013, publié au JOUE le 5/04/2013.

  • Amendements à IFRS 11 intitulés « Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes » publiés par l'IASB le 6 mai 2014, adoptés par le règlement (UE) n°2015/2173 du 24 novembre 2015, publié au JOUE le 25/11/2015.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 11. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 11.

IFRS 11 regl 1254-2012.pdf
L’objectif de la norme IFRS 11 est d’établir des principes d’information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (partenariats). Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Un partenariat est soit une entreprise commune, soit une coentreprise. La norme définit le contrôle conjoint et exige d’une entité qui est partie à un partenariat qu’elle détermine le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations, et qu’elle comptabilise ces droits et obligations selon le type de partenariat dont il s’agit. La norme doit être appliquée par toutes les entités qui sont parties à un partenariat. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 11 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Deux amendements à IFRS 11 ont été adoptés par un règlement de l'UE.
Publié le mardi 2 avril 2019
Dans la même catégorie
2 avr. 2019

Ifrs 11 regl 1254-2012.pdf

Télécharger .pdf
2 avr. 2019

Amend ifrs 11 reg 313-2013.pdf

Télécharger .pdf
2 avr. 2019

Amend ifrs 11 reg 2015-2173.pdf

Télécharger .pdf
2 avr. 2019

Autres ifrs 11.pdf

Télécharger .pdf