IFRS 11 - Partenariats
L’objectif de la norme IFRS 11 est d’établir des principes d’information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (partenariats). Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Un partenariat est soit une entreprise commune, soit une coentreprise. La norme définit le contrôle conjoint et exige d’une entité qui est partie à un partenariat qu’elle détermine le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations, et qu’elle comptabilise ces droits et obligations selon le type de partenariat dont il s’agit. La norme doit être appliquée par toutes les entités qui sont parties à un partenariat.
Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 11 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Amendements :
Deux amendements à IFRS 11 ont été adoptés par un règlement de l'UE.