Norme IFRS 11
Publication
La norme IFRS 11 "Partenariats" a été publiée par l’IASB le 12 mai 2011. Depuis, des amendements ont été apportés par l'IASB à IFRS 11.
Au niveau de l’Union Européenne
La norme IFRS 11 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29/12/2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 par insertion de la norme.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 11 : IFRIC 5.
Ifrs 11 reg 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf