ABUS DES BIENS SOCIAUX BANQUEROUTE SIMPLE ET FRAUDULEUSE ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS NON-RÉVÉLATION DES FAITS DELICTUEUX RESPONSABILITÉ PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. : Non-déclaration de la cessation des paiements dans les délais légaux Emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds Abus de biens sociaux - Abus de confiance Détournement d'actifs - Complicité de la banque