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SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES. : Collectivité locale présidente du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale - Désignation du président parmi les personnes physiques représentant la collectivité locale au conseil d'administration
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES. : Collectivité locale présidente du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale - Désignation du président parmi les personnes physiques représentant la collectivité locale au conseil d'administration
BUL87 (p. 476) - Bulletin au format papier publié le mercredi 30 septembre 1992
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