COMPTES ANNUELS - EC 2022-10 - Associations - Legs reçus à titre universel - Legs représentant une quotité de l'actif net successoral - Traitement comptable
La Commission des études comptables a précisé le traitement comptable applicable aux legs reçus à titre universel représentant une quotité de l'actif net successoral dans les comptes annuels des associations bénéficiaires.