NEP 912. Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024 (article A. 821-94 du code de commerce). Elle remplace la NEP 912
homologuée par arrêté du 6 juin 2019 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023.