COMPTES ANNUELS - EC 2020-21 - Apport partiel d’actif – Apport à l’envers - Changement de contrôle au niveau de la société apporteuse juste après l’apport- Valeur à retenir
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la valeur à retenir dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif au sein d'un groupe.