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IAS 24 - Information relative aux parties liées
IAS 24 - Information relative aux parties liées
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IAS 24 est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat puissent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes, y compris des engagements, avec celles-ci. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 24 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Norme IAS 24

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 24 a été publiée par l’IASB le 4 novembre 2009. Les modifications apportées par rapport à la précédente version publiée en décembre 2003 portaient principalement sur les simplifications des dispositions relatives aux informations à fournir concernant les entités liées à une administration publique et sur la clarification de la définition d'une partie liée.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 24, version révisée par l'IASB publiée en novembre 2009, a été adoptée par le règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010. 

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IAS 24. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 24.

IAS 24 reg 632-2010.pdf
L’objectif de la norme IAS 24 est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat puissent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes, y compris des engagements, avec celles-ci. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 24 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 29 octobre 2018
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29 oct. 2018

Ias 24 reg 632-2010.pdf

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29 oct. 2018

Autres ias 24.pdf

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