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IAS 24 - Information relative aux parties liées
IAS 24 - Information relative aux parties liées
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IAS 24 est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat puissent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes, y compris des engagements, avec celles-ci. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 24 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.

Norme IAS 24

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 24 a été publiée par l’IASB le 4 novembre 2009. Les modifications apportées par rapport à la précédente version publiée en décembre 2003 portaient principalement sur les simplifications des dispositions relatives aux informations à fournir concernant les entités liées à une administration publique et sur la clarification de la définition d'une partie liée.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 24 : IFRIC 21.

IAS 24 reg 2023-1803.pdf
L’objectif de la norme IAS 24 est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat puissent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes, y compris des engagements, avec celles-ci. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 24 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 29 octobre 2018