AVIS TECHNIQUE - LA MISSION DU COMMISSAIRE A LA FUSION, A LA SCISSION OU AUX APPORTS DANS LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

Cet avis technique décrit l'intervention du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations. Il comporte des exemples de lettre de mission, de lettre d'affirmation ainsi qu'un plan de rapport.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

>

Avis technique|Outil / Exemple|Associations et Fondations

>

AVIS TECHNIQUE - LA MISSION DU COMMISSAIRE A LA FUSION, A LA SCISSION OU AUX APPORTS DANS LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

AVIS TECHNIQUE - LA MISSION DU COMMISSAIRE A LA FUSION, A LA SCISSION OU AUX APPORTS DANS LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

Bulletin n°182 (p. ) - Bulletin au format papier

Publié le mardi 24 mai 2016

diffusion restreinte

Outil / Exemple

Associations et Fondations

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.