Questionnaire de contrôle du CROD et du CER
La CNCC a mis à jour le questionnaire de contrôle du Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD) et du Compte d'Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER) afin de tenir compte notamment de la particularité des associations organisant l'exercice public d'un culte dites "mixtes" relevant de la loi du 2 janvier 1907.