Mission du commissaire aux comptes d’une succursale française d’établissements de crédit de pays tiers

Cette note traite de la mission du commissaire aux comptes d’une succursale française d’établissements de crédit de pays tiers (SPT). Elle a été communiquée à l’ACPR. Plus spécifiquement, cette note traite des conditions de nomination du CAC et du co-CAC, du rapport sur les comptes annuels ainsi que des vérifications spécifiques relatives au rapport de gestion, des conventions réglementées et enfin des communications du CAC aux autorités. La note est également accompagnée d’un exemple de lettre de mission, de lettre d’affirmation et de rapport sur les comptes annuels.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

>

Communiqué|Banques

>

Mission du commissaire aux comptes d’une succursale française d’établissements de crédit de pays tiers

Mission du commissaire aux comptes d’une succursale française d’établissements de crédit de pays tiers

bu-n-209-mars-2023 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 7 avril 2023

Publié le vendredi 10 février 2023

diffusion restreinte

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.