Mission du commissaire aux comptes d’une succursale française d’établissements de crédit de pays tiers
Cette note traite de la mission du commissaire aux comptes d’une succursale française d’établissements de crédit de pays tiers (SPT). Elle a été communiquée à l’ACPR.
Plus spécifiquement, cette note traite des conditions de nomination du CAC et du co-CAC, du rapport sur les comptes annuels ainsi que des vérifications spécifiques relatives au rapport de gestion, des conventions réglementées et enfin des communications du CAC aux autorités.
La note est également accompagnée d’un exemple de lettre de mission, de lettre d’affirmation et de rapport sur les comptes annuels.