TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE (TUP) - Dépréciation du mali technique - Changement de nature des titres (titres de placement/titres de participation) - EC 2008-01

Les titres reçus par voie de TUP doivent être classés dans les comptes de la société absorbante selon les critères de cette dernière et suivre les règles d'évaluation propres à cette classification. Les règles d'évaluation des titres s'appliquent de manière uniforme pour une même ligne de titres en raison de leur fongibilité, en tenant compte du mali de fusion affecté à ces titres.

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TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE (TUP) - Dépréciation du mali technique - Changement de nature des titres (titres de placement/titres de participation) - EC 2008-01

TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE (TUP) - Dépréciation du mali technique - Changement de nature des titres (titres de placement/titres de participation) - EC 2008-01

BU150 (p. 330) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 juin 2008

Publié le lundi 10 mars 2008

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