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Communiqué>
Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Neuvième édition
Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Neuvième édition
bulletin-n204-decembre-2021 (p. 535) - Bulletin au format papier publié le vendredi 14 janvier 2022
Ce document remplace :
1 documentPublié le jeudi 9 décembre 2021
diffusion publique
Communiqué
La CNCC publie une neuvième édition de la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur des aspects comptables, d’audit et juridiques, FAQ qui est mise à jour régulièrement. Cette neuvième édition vient compléter les questions/réponses sur les aspects comptables. Elle effectue plus particulièrement une mise à jour des questions/réponses 4.5.2 et 7.2. La mise à jour des aspects juridiques est marquée par la fin des mesures relatives à la tenue des assemblées et des autres organes collégiaux et la pérennisation de la mesure d’adaptation de la procédure d’alerte.
FAQ 9ème édition - Mise à jour au 8 décembre 2021.pdf
La CNCC publie une neuvième édition de la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur des aspects comptables, d’audit et juridiques, FAQ qui est mise à jour régulièrement. Cette neuvième édition vient compléter les questions/réponses sur les aspects comptables. Elle effectue plus particulièrement une mise à jour des questions/réponses 4.5.2 et 7.2. La mise à jour des aspects juridiques est marquée par la fin des mesures relatives à la tenue des assemblées et des autres organes collégiaux et la pérennisation de la mesure d’adaptation de la procédure d’alerte.
Publié le jeudi 9 décembre 2021