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IFRIC 20 - Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert
IFRIC 20 - Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 20 janvier 2020
diffusion publique
Normes IFRS
L’interprétation IFRIC 20 s’applique aux frais d’enlèvement des stériles d’une mine à ciel ouvert qui sont engagés pendant la phase d’exploitation de la mine (les « frais de découverture engagés au cours de la phase d’exploitation »). Cette interprétation traite des questions suivantes : (a) la comptabilisation en tant qu’actif des frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation ; (b) l’évaluation initiale de l’actif au titre des opérations de découverture ; (c) l’évaluation ultérieure de l’actif au titre des opérations de découverture.
Doctrine

Interprétation IFRIC 20

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 20 a été publiée par l’IASB le 19 octobre 2011.

IFRIC 20 fait principalement référence aux normes suivantes :

  • Cadre conceptuel de l’information financière ;

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » ;

  • IAS 2 « Stocks » ;

  • IAS 16 « Immobilisations corporelles » ;

  • IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 20 a été adoptée par le règlement CE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE le 29/12/2012 (à partir de la page 360/142).

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

IFRIC 20 - reg 2023-1803.pdf
L’interprétation IFRIC 20 s’applique aux frais d’enlèvement des stériles d’une mine à ciel ouvert qui sont engagés pendant la phase d’exploitation de la mine (les « frais de découverture engagés au cours de la phase d’exploitation »). Cette interprétation traite des questions suivantes : (a) la comptabilisation en tant qu’actif des frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation ; (b) l’évaluation initiale de l’actif au titre des opérations de découverture ; (c) l’évaluation ultérieure de l’actif au titre des opérations de découverture.
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