E7 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes effectue également la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport avec délégation de pouvoir - incluant l’appréciation des avantages particuliers
Actions de préférence