NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 3 - version 2 : Augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

Les modifications essentielles apportées par rapport à la version initiale du tome 3 (datée juin 2011) de la NI V portent sur la prise en compte de l’évolution des textes légaux et réglementaires et, notamment, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Par ailleurs, cette mise à jour a également été l’occasion d’apporter des précisions doctrinales sur la mission du commissaire aux apports chargé d’une vérification de l’actif et du passif en cas d’augmentation du capital par offre au public dans les deux ans de la constitution de la société (cf. 3.17). Cette mise à jour a aussi eu pour objectif de prendre en compte les apports des tomes 5 et 6 publiés postérieurement à la version initiale. Ainsi, divers renvois vers les tomes précités ont été introduits et les questionnaires figurant en 4.2 ont été complétés.

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Publié le mardi 1 septembre 2015

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