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E6 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes effectue également la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport sans délégation de pouvoir ou de compétence - incluant l’appréciation des avantages particuliers
E6 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes effectue également la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport sans délégation de pouvoir ou de compétence - incluant l’appréciation des avantages particuliers
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1 documentPublié le jeudi 15 juin 2017
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